Depuis de nombreuses années, la réforme de la justice pénale applicable aux mineurs délinquants constituait un enjeu essentiel, sans cesse repoussée, faisant figure de serpent de mer jusqu’à la publication de l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs dont l’entrée en vigueur a été prévue pour le 1^er octobre 2020, reportée au 31 mars 2021 puis au 30 septembre 2021. Un premier temps d’échange avait été organisé lors de l’entrée en vigueur afin de décrypter la réforme.

Le deuxième temps d’échanges, permettant de tirer les leçons inspirées par la pratique de la mise en œuvre de la réforme, se déroule le 13 octobre 2023 de 14h à 17h.  L’occasion est là de croiser les regards de professionnels, juges des enfants, substituts du procureur, avocats, fonctionnaires de la protection judiciaire de la jeunesse et assesseur au tribunal pour enfants sur deux années d’application du Code de la justice pénale des mineurs.

Inscriptions

La journée d’études se tient en présentiel et en distanciel (lien webex fourni aux participants).